Mentions légales

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Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.lesdiagnostiqueursduluberon.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site internet est une plateforme de mise en relation commune à quatre professionnels indépendants. Il ne constitue pas une société ou une entité juridique unique. Chaque diagnostiqueur exerce son activité de manière totalement indépendante et sous sa propre responsabilité civile et professionnelle.

1. Éditeur du site

Le site www.lesdiagnostiqueursduluberon.fr est édité par :

• Nom / Prénom :CARPENTIER Laurent

• Statut juridique : SASU

• Adresse du siège social : 514 chemin de la croix de la lave 84490 Saint Saturnin Les Apt

• Numéro de SIRET : 980 753 164 00014

• Adresse email de contact : contact@lesdiagnostiqueursduluberon.fr

• Directeur de la publication : CARPENTIER Laurent avec l'aide de GONSOLIN Lucas

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Hostinger :

• Raison sociale : Hostinger International Ltd.

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Contact : https://www.hostinger.fr/contact

  3.Objet du site

  Le site www.les diagnostiqueursduluberon.fr a pour objet de mettre en relation les particuliers, professionnels et propriétaires avec des diagnostiqueurs immobiliers indépendants intervenant dans les zones géographiques couvertes par le réseau présenté sur le site.

  Le site permet notamment :

  • la présentation des diagnostiqueurs partenaires ;

  • la demande d'informations ;

  • la demande de devis ;

  • la prise de contact téléphonique ou par courrier électronique.

  Le site n'est pas une agence immobilière, un organisme certificateur ou une société de diagnostic immobilier unique.

  4. Fonctionnement du réseau de diagnostiqueurs

  Le site présente un regroupement de diagnostiqueurs immobiliers exerçant à titre indépendant.

  Les demandes transmises via le formulaire de contact peuvent être communiquées aux diagnostiqueurs membres du réseau afin d'identifier le professionnel :

  • compétent pour la mission demandée ;

  • géographiquement le plus proche du bien concerné.

  Chaque diagnostiqueur agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité professionnelle.

  Les devis, contrats, prestations, facturations et interventions sont réalisés directement entre le client et le diagnostiqueur ayant pris en charge la demande, selon les CGV du diagnostiqueur concerné.

  Le responsable du site n'est pas partie au contrat conclu entre le client et le diagnostiqueur intervenant.

5. Identité et agréments des 4 diagnostiqueurs partenaires

Chaque professionnel mentionné ci-dessous est seul responsable des devis émis, des prestations de diagnostics réalisées selon ses propres CGV et des rapports transmis au client.

Diagnostiqueur 1 : CARPENTIER Laurent

Nom Commercial : DiagDomus

Siège Social : 514 chemin de la croix de la lave - 84490 Saint-Saturnin-Les-Apt

SIRET : 980 753 164 00014

RC Professionnelle : Klarity / Police CDIAGK000508

Organisme Certificateur : La Certification des Personnes (LCP)

Médiateur Conso : CM2C Paris

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Diagnostiqueur 2 :

Nom Commercial :

Siège Social :

SIRET :

RC Professionnelle :

Organisme Certificateur :

Médiateur Conso :

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Diagnostiqueur 3 :

Nom Commercial :

Siège Social :

SIRET :

RC Professionnelle :

Organisme Certificateur :

Médiateur Conso :

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Diagnostiqueur 4 :

Nom Commercial :

Siège Social :

SIRET :

RC Professionnelle :

Organisme Certificateur :

Médiateur Conso :

6. Indépendance et impartialité

Conformément à l'article L. 271-6 du Code de la construction et de l'habitation, chacun des 4 diagnostiqueurs indépendants partenaires du site certifie n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance, notamment avec des entreprises pouvant réaliser des travaux sur les biens diagnostiqués, ou avec des mandataires de la vente ou de la location (agences immobilières, promoteurs).

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, images) est la propriété exclusive des éditeurs et diagnostiqueurs partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs (notamment l'infrastructure fournie par Hostinger). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Gestion des litiges et droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.lesdiagnostiqueursduluberon.fr est soumis au droit français.

En cas de litige entre le client (consommateur) et l'un des diagnostiqueurs concernant une prestation de diagnostic, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite au professionnel concerné. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation rattaché au professionnel en question.